Conditions d’utilisation

1. Objet des conditions d’utilisation

1.1    

Les présentes conditions d’utilisation générales (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation des informations et des services proposés par PENTAX Europe GmbH, Julius-Vosseler-Straße 104, 22527 Hambourg, Allemagne (« PENTAX »), sur le portail client « my PENTAX Medical », constitué des sites Web relevant du domaine www.mypentaxmedical.eu (le « Portail »). PENTAX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation.

1.2    

PENTAX pourra interrompre, sans notification préalable, l’exploitation et la disponibilité du Portail pour tout motif technique ou intervention de maintenance le nécessitant. Des restrictions temporaires pourront également se produire suite à des défaillances techniques telles qu'une interruption des télécommunications ou de l’alimentation électrique, des erreurs matérielles ou logicielles, des défaillances techniques des prestataires de service ou d’autres défaillances techniques. PENTAX n’accorde aucune garantie d’accessibilité ou de disponibilité des services du Portail. Dans tous les autres cas, une notification préalable sera donnée dans un délai raisonnable, dans la mesure permise par les circonstances.

2. Description des services

Le Portail offre à tous les clients de PENTAX Medical un accès aux informations et services suivants :

Téléchargement du manuel d’utilisation
Demandes et suivi des réparations
Inscription aux formations et aux événements
Certification i-scan, y compris webinaires

Pour pouvoir utiliser les services du Portail, les utilisateurs doivent créer un compte utilisateur conformément à la Section 3 des présentes Conditions d’utilisation.

3. Création d’un compte utilisateur (inscription)

3.1    

Pendant l’inscription, l’utilisateur doit saisir les informations d’autorisation (numéro de compte et mot de passe du compte) fournies par PENTAX. L’utilisateur doit également renseigner des données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone), et choisir un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe.

3.2    

Une fois avoir confirmé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation disponibles en lien et cliqué sur le bouton « soumettre l´inscription », l’utilisateur envoie sa demande en vue de conclure un contrat d’utilisation régi par les présentes Conditions d’utilisation. PENTAX accepte ladite demande en activant le compte utilisateur. PENTAX peut faire dépendre l’activation des comptes utilisateur de la validation de l’adresse e-mail par l’utilisateur (procédure d’acceptation volontaire dite « opt-in »).

3.3    

Lors de leur inscription, l’utilisateur doit fournir seulement des informations exactes et complètes. L’utilisateur a l’obligation de s’assurer que les données fournies lors de l’inscription demeurent exactes à tout instant. Le nom d’utilisateur choisi ne doit enfreindre aucun droit d’une tierce partie ou disposition statutaire, ni être contraire aux bonnes mœurs. L’utilisateur est expressément responsable de ce point. Lorsque l’exécution du contrat l’exige, PENTAX sera en droit de demander à l’utilisateur une preuve d'identité, laquelle sera détruite immédiatement après vérification.

3.4    

L’utilisateur a l’obligation de garder les données d’accès personnelles strictement confidentielles. Les données d’accès personnelles de l’utilisateur sont les données utilisées pour authentifier l’individu et lui permettre d’accéder au compte utilisateur.

4. Droits d’auteur

L’intégralité du contenu du Portail est soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. Sauf autorisation expresse par la loi, toute forme d’utilisation, de reproduction ou de traitement de travaux soumis à la protection des droits d’auteur nécessite l’accord écrit préalable de PENTAX. Les reproductions individuelles des travaux sont autorisées uniquement en vue d’un usage privé. Le contenu du Portail est protégé par le droit d’auteur et toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois relatives au droit d’auteur.

5. Protection des données

PENTAX est soucieux de la protection des données fournies par les utilisateurs. De plus amples informations sur la façon dont PENTAX collecte, utilise et, le cas échéant, transfère les données personnelles se trouvent dans la Politique de confidentialité (www.mypentaxmedical.eu).

6. Dispositions finales

6.1    

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément à la législation de la République fédérale d’Allemagne. Lorsque les utilisateurs en tant que consommateurs (c’est-à-dire toute personne physique qui utilise le Portail à des fins principalement autres que sa profession, son métier ou son activité) résident hors d’Allemagne, la mise en œuvre des dispositions statutaires obligatoires de ce pays n’est pas affectée par le choix de la juridiction indiqué par la première phrase du présent paragraphe.

6.2        

Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées séparément et de manière indépendante. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait sans effet ou inexécutable en totalité ou en partie, le caractère effectif du reste des Conditions d’utilisation demeure entier. Dans un tel cas, la disposition concernée doit se voir simplement limitée à l’étendue absolument nécessaire, ou bien elle doit être supprimée et remplacée par une disposition effective reflétant autant que possible l’intention des présentes Conditions d’utilisation, afin que le reste des Conditions d’utilisation demeure intact et conserve tout son caractère effectif.

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